Conditions générales de vente
1) Identité du vendeur
Canidoo
Entrepreneur individuel : BERLIER Mickaël
Adresse : 15 rue du pont de lattes, 34070 Montpellier, France
SIRET : 92888561500015
SIREN : 928885615
Immatriculation : RCS de Montpellier
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Numéro : +33 7 81 81 56 76
E-mail : contact@canidoo.fr
2) Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Canidoo par un consommateur. En passant commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
3) Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative : de légères variations (couleurs/finition) peuvent exister selon les écrans et les séries.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé.
4) Commande
La commande est validée après paiement et confirmation par e-mail. Canidoo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’erreur manifeste de prix, d’adresse de livraison incomplète/erronée ou de problème de paiement.
Le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant confirmation.
Le contrat est conclu lors de la confirmation de commande envoyée par e-mail.
5) Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Canidoo peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.
6) Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le site. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
7) Livraison
7.1 Délais
Les délais de livraison varient selon le produit et la destination. Les délais affichés au moment du paiement restent la référence.
7.2 Absence de délai indiqué
Si aucun délai n’a été indiqué au moment de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire.
7.3 Retard / absence de livraison
En cas de retard, vous pouvez nous contacter à contact@canidoo.fr. Conformément aux règles applicables, si la livraison n’a pas lieu à la date prévue (ou au-delà de 30 jours si aucun délai n’a été indiqué), vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en cas d’échec, annuler la commande (résolution du contrat) et obtenir le remboursement.
7.4 Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées (nom, adresse, accès, code, téléphone). En cas d’erreur ou d’information incomplète, des délais supplémentaires peuvent survenir.
7.5 Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment de la prise de possession physique du bien (par vous ou un tiers désigné), sauf si vous avez choisi vous-même un transporteur non proposé par Canidoo.
8) Retours et remboursements
8.1 Droit de rétractation (UE) - 14 jours
Si vous êtes un consommateur et que votre commande est livrée dans l’Union européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision avant la fin du délai par e-mail à contact@canidoo.fr
8.2 Conditions de retour
Pour être éligible, le produit doit être neuf, non utilisé, retourné dans un état permettant sa remise en vente, et accompagné du numéro de commande.
8.3 Procédure
Avant tout renvoi, contactez-nous à contact@canidoo.fr. Nous vous communiquerons la procédure et l’adresse de retour. Les retours envoyés sans demande préalable peuvent ne pas être traités.
8.4 Frais de retour
Sauf erreur de notre part (article endommagé à réception, non conforme ou incorrect), les frais de retour sont à la charge du client.
8.5 Remboursements — rétractation (14 jours)
En cas de rétractation, nous remboursons le prix des produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison correspondant à l’option de livraison standard (la moins coûteuse) proposée lors de la commande. Les frais supplémentaires liés à un choix de livraison plus onéreuse (ex. option “assurance”) ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du retour ou d’une preuve d’expédition.
9) Usage des produits — sécurité
Les produits proposés sont destinés à un usage pour animaux sous la surveillance du propriétaire. Le client est responsable du choix d’un produit adapté à son chien (taille, poids, puissance de mâchoire, comportement). Aucun produit n’est indestructible. L’usure résultant d’une utilisation normale ne constitue pas un défaut.
10) Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales en vigueur :
-
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales. Le défaut est présumé exister au moment de la délivrance pendant 24 mois (sauf exceptions légales).
-
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le consommateur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le bien impropre à l’usage.
En cas de problème, contactez contact@canidoo.fr avec votre numéro de commande et des photos.
11) Responsabilité
Canidoo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme. Rien dans les présentes CGV ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.
12) Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13) Litiges — Médiation de la consommation
En cas de litige, contactez-nous d’abord à contact@canidoo.fr pour rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter] (nom, coordonnées, site).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ici .
14) Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15) Contact
E-mail : contact@canidoo.fr
Adresse : 15 rue du pont de lattes, 34070 Montpellier
Téléphone : +33 7 81 81 56 76